Conditions Générales de Vente de Milletrends.shop

Préambule

Bienvenue sur Milletrends.shop. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation des services et produits offerts par Milletrends via son site internet Milletrends.shop. En naviguant sur notre plateforme, en consultant nos offres ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve. Ces stipulations contractuelles sont établies dans le respect le plus strict des cadres réglementaires applicables au commerce électronique en France et au sein de l'Union Européenne, visant à garantir une transaction juste et transparente pour toutes les parties. Notre siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Création de Compte et Accès aux Services

La navigation sur notre site est ouverte à tous. Néanmoins, pour procéder à l'acquisition de certains produits ou pour bénéficier de fonctionnalités personnalisées, la création d'un compte utilisateur peut être requise. Lors de cette procédure, il vous sera demandé de fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Vous êtes l'unique responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte devra nous être signalée sans délai. Milletrends se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement à ces présentes CGV.

Modalités de Commande et de Paiement

Validation des Commandes

Une fois votre sélection de produits effectuée et votre panier validé, vous recevrez un récapitulatif détaillé de votre commande. La confirmation définitive de la commande intervient après l'acceptation de ces CGV et le règlement intégral du prix. Milletrends s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production. En cas d'indisponibilité d'un article après la passation de votre commande, nous vous en informerons et procéderons à un remboursement rapide, le cas échéant.

Conditions de Règlement

Toutes les transactions financières effectuées sur Milletrends.shop sont exclusivement traitées via le système sécurisé de PayPal. Cette méthode de paiement unique assure une protection optimale de vos données bancaires. En choisissant PayPal, vous êtes dirigé vers l'interface sécurisée de ce prestataire pour finaliser votre règlement. Il est impératif de souligner que Milletrends ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée relative à vos cartes de crédit ou autres instruments de paiement. Notre responsabilité en matière de sécurité des informations de paiement se limite donc à l'intégration conforme de la solution PayPal.

Gestion des Litiges de Paiement

En cas de survenance d'un litige relatif à un paiement, les procédures et politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal prévaudront. Nous vous invitons à consulter directement les conditions d'utilisation de PayPal pour plus de détails sur leurs mécanismes de résolution des différends.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse [email protected]. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe du Code de la consommation, bien que ce ne soit pas obligatoire. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les frais de retour du produit sont à votre charge.

Effets de la Rétractation

En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Milletrends est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Dans ce cadre, vous avez le droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, à moins que l'une de ces options n'entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Garantie des Vices Cachés

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie et de la garantie légale de conformité, Milletrends est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil). Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Exclusion de Garanties

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification du produit non autorisée par Milletrends, ou de l'usure normale de l'article.

Livraison des Produits

Milletrends s'engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et non contractuel. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de la commande, sauf stipulation contraire expresse. En cas de non-respect du délai de livraison, vous disposez de la possibilité de nous enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne nous exécutons pas dans ce nouveau délai, vous pourrez alors annuler votre commande. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition physique du produit au client ou à un tiers désigné, matérialisée par le système de contrôle et de suivi du transporteur.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Milletrends.shop, incluant, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, logiciels et la mise en forme, sont la propriété exclusive de Milletrends ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Milletrends, est formellement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions légales. Toute utilisation non autorisée est expressément prohibée.

Limitation de Responsabilité

Milletrends s'efforce d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur son site. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions involontaires ou pour des inexactitudes techniques. Notre responsabilité pour les dommages directs subis par l'acheteur est limitée au prix d'achat du produit concerné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part. Nous ne pourrions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou toute autre perte incorporelle, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services ou produits. Ces limitations n'affectent pas la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, ni les dispositions impératives du Code de la consommation.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne trouverait pas de résolution amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Médiation et Plateforme ODR

En cas de litige entre le consommateur et Milletrends, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Nous nous engageons à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Pour tout litige de nature transfrontalière, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de l'Union européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications des Conditions

Milletrends se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section afin de rester informé de la version la plus récente de nos conditions. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez implicitement les CGV révisées.

Nous Contacter

Pour toute question ou demande d'information concernant ces Conditions Générales de Vente, nos produits ou services, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.