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Registre des Dangers Graves et Imminents – Format A4 Paysage – 64 Pages – Document Papier Prêt À L’Emploi Conforme Au Code Du Travail - LEGIMEDIA ÉDITIONS
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Product Overview

- PERMET DE CONSIGNER LES SITUATIONS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT : Ce registre regroupe toutes les situations où un danger grave et imminent a été signalé dans l’entreprise afin de prévenir les employés.
- OBLIGATOIRE EN PRÉSENCE D’UN CSE : L’entreprise doit posséder ce registre dès lors qu’elle détient un Comité Social et Économique (CSE).
- CONFORME AU CODE DU TRAVAIL : Établi conformément aux dispositions légales relatives aux articles du Code du travail applicables au danger grave et imminent.
- FORMAT A4 PAYSAGE – 64 PAGES : Registre au format A4 paysage contenant 64 pages pour assurer un suivi structuré des signalements.
- DOCUMENT PAPIER PRÊT À L’EMPLOI : Registre papier prêt à l’emploi, utilisable immédiatement après réception.

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